Par jugement rendu le 24/02/09, le Tribunal de Yopougon (Côte d'Ivoire) a condamné la société SOPAM-CI à payer à la société ALBERTO-CULVER (USA), la somme de 10 millions de FCFA de dommages et intérêts pour concurrence déloyale résultant de l'imitation et de la reproduction frauduleuses de sa marque "TCB", enregistrée à l'OAPI et désignant un célèbre défrisant. La société SOPAM-CI a en effet imité de manière quasi-servile et sans autorisation la marque ci-dessus en la déclinant en "TCD" et a par ailleurs repris à son compte les graphismes, couleurs, slogans, forme d'emballage et agencement de signes divers constituant le conditionnement des produits "TCB". SOPAM-CI avait enfin déposé sa marque contrefaisante "TCD" à l'OAPI.
Outre les dommages et intérêts accordés, le Tribunal a ordonné l'annulation (la radiation) de l'enregistrement de la marque frauduleuse "TCD" des registres de l'OAPI.
Avocats :
Me Michel Henri KOKRA pour ALBERTO-CULVER
Me Tré pour SOPAM-CI
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