Contrefaçon en Côte d'Ivoire : Zimmerman prédit la mort des industries si rien n'est fait

« Ce grand pays qu’est la Côte d’Ivoire doit être un exemple pour la sous-région. L’industrie va mourir si rien n’est fait ». Cette alerte a été donnée le 04 juin dernier par Christophe Zimmerman, à l’école des Douanes d’Abidjan. C’était lors de la clôture du séminaire opérationnel Douane dont il était l’instructeur. Le point de presse qui a mis fin à ce conclave organisé par l’Union des grandes entreprises de Côte d’Ivoire et l’organisation mondiale des Douanes, a permis à Zimmerman de poursuivre : « la première arme de lutte contre la contrefaçon, n’est autre que la volonté politique. Il faut une législation élaborée par les Ivoiriens pour les Ivoiriens ». Le formateur des douaniers de Côte d’Ivoire a par la suite soutenu que « l’Afrique est devenue la poubelle du monde », selon ses propres termes, avant d’avertir : « il y aura des dommages collatéraux inimaginables si la lutte ne devient pas une priorité ». Présent à cette conférence de presse en même temps que le vice-président de l’UGECI Jean-Louis Menuidier, le colonel Adolphe Koukougnon a d’abord déploré les difficultés des services de Douanes à aller combattre la contrefaçon dans les zones CNO, « à cause du nombre insuffisant des douaniers », selon lui. « La contrefaçon agit sur les recettes douanières, parce que le volume des importations est demeuré stationnaire » a-t-il ensuite expliqué avant de préciser : « la volonté et les moyens sont les armes utilisées par la sous-direction des Douanes ». Le colonel Koukougnon a enfin averti : « de 10 en 1963, les usines de fabrication de pagnes se résument aujourd’hui en UNIWAX seule, qui tient un peu la route. Si rien n’est fait d’ici 10 ans, elle aussi fermera ». Jean-Louis Menuidier a expliqué le circuit des marchandises contrefaites qui, d’après lui, passent par les ports limitrophes avant d’inonder la Côte d’Ivoire. Le vice-président de l’UGECI et par ailleurs DG d’UNIWAX a révélé que sa structure est allée jusqu’en Chine, détruire les pagnes UNIWAX contrefaits. Débuté le 31 mai 2010 et organisé à l’attention des douaniers ivoiriens, ce séminaire a aussi enregistré une intervention du président de l’UGECI.

Franck Boyo

Red Bull Vs. Agena et Mibem : 50 millions de FCFA de dommages et intérêts

Les sociétés ivoiriennes Agena et Mibem ont mis sur le marché une boisson alcoolisée dénommée " COLA FORCE STRONG BULL" et prétendument à base d'"extraits végétaux" et censée procurer "vitalité et forme".

Cette marque non enregistrée heurtait de front les intérêts de la firme Red Bull, propriétaire de la même marque de boisson énergisante de notoriété mondiale en reproduisant les éléments figuratifs et verbaux de cette marque et notamment :

- le terme BULL
- les couleurs bleu et argent
- la disposition de ces couleurs en diagonale

A la demande de Red Bull, popriétaire de la marque, le tribunal d'Abidjan a rendu le 1er avril 2010 un jugement condamnant lesdites sociétés à payer la somme de 50.000.000 de FCFA à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale;

Le tribunal a en outre ordonné la destruction des produits saisis aux frais des défenderesses et a interdit à ces dernières tout usage direct ou indirect, même partiel des signes, mots, couleurs et agencements composant la marque Red Bull, sous astreinte de 10.000.000 de francs CFA par infraction constatée.

Avocats :

Me Michel Henri KOKRA pour Red Bull GmbH
Mes Dogué et associés pour Agena et Mibem

Nestlé Vs. NIS : le tribunal d'Abidjan annule les enregistrements NISCAFE

La société ivoirienne Nouvelles industries et services (NIS) avait mis sur le marché du café soluble en vrac et dosettes sous la marque "KFE FACILE", mais comportant au verso des emballages un logotype "NISCAFE" dans le dessein évident d'entretenir une confusion avec la célèbre marque NESCAFE du groupe suisse Nestlé. Le même terme contrefaisant avait en outre été enregistré comme nom commercial et nom de domaine.

Saisi par Nestlé, le tribunal d'Abidjan a rendu le 5 novembre 2009 un jugement ordonnant la radiation de l'enregistrement du nom commercial NIS CAFE, de même que celui du nom de domaine NIS-CAFE.COM, mettant ainsi fin - sous réserve d'appel - à ce litige qui a défrayé la chronique

Avocats :
Me Michel Henri KOKRA pour le Groupe Nestlé SA
Mes Soro et Bako pour NIS

ALBERTO-CULVER gagne son procès en concurrence déloyale contre SOPAM-CI

Par jugement rendu le 24/02/09, le Tribunal de Yopougon (Côte d'Ivoire) a condamné la société SOPAM-CI à payer à la société ALBERTO-CULVER (USA), la somme de 10 millions de FCFA de dommages et intérêts pour concurrence déloyale résultant de l'imitation et de la reproduction frauduleuses de sa marque "TCB", enregistrée à l'OAPI et désignant un célèbre défrisant. La société SOPAM-CI a en effet imité de manière quasi-servile et sans autorisation la marque ci-dessus en la déclinant en "TCD" et a par ailleurs repris à son compte les graphismes, couleurs, slogans, forme d'emballage et agencement de signes divers constituant le conditionnement des produits "TCB". SOPAM-CI avait enfin déposé sa marque contrefaisante "TCD" à l'OAPI.
Outre les dommages et intérêts accordés, le Tribunal a ordonné l'annulation (la radiation) de l'enregistrement de la marque frauduleuse "TCD" des registres de l'OAPI.

Avocats :
Me Michel Henri KOKRA pour ALBERTO-CULVER
Me Tré pour SOPAM-CI

KOKRA & Associés conseille et assiste le Groupe BIC dans la conclusion d'un protocole d'accord avec les Douanes de Côte d'Ivoire

Le 8 avril 2010 s'est tenue à l'hôtel Pulmann d'Abidjan, une sympathique cérémonie de signature de protocole d'accord de lutte contre a contrefaçon entre l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire, représentée par son Directeur Général, Col. Maj. MAMBLY Alphonse, et le représentant de la société BIC international, M. Mallet Romain, chargé de la lutte contre la contrefaçon.
Le protocole porte sur l'échange d'informations et la coopération multi-sectorielle entre les deux signataires pour parvenir à l'instauration d'un dispositif de surveillance et de répression des actes de contrefaçon et de contrebande portant notamment sur les produits de la société BIC, essentiellement des rasoirs jetables, des briquets et les fameux stylos-billes, de haute renommée.
Le Cabinet KOKRA & Associés a assisté et conseillé le Groupe BIC dans la négociation et la rédaction de ce protocole d'accord, tout comme il continuera d'assurer le follow-up opérationnel de cet accord.

L'OAPI publie un nouveau guide sur l'enregistrement des marques

L'OAPI vient d'éditer et de mettre à la disposition du public un nouveau guide sur l'enregistrement des marques, expliquant de manière précise et assez détaillée les différentes catégories de marques ainsi que les procédures d'enregistrement et de protection de ces signes distinctifs.
Le guide peut être téléchargé à l'adresse suivante : Guide OAPI sur les marques

Lutte contre la contrefaçon : les Douanes en premières ligne : cas du Mali (2009)

Au Mali, la contrefaçon est mal cernée et les statistiques douanières sont à l’état embryonnaire. Mais, il n’en demeure pas moins que les services des douanes du pays ont saisi, entre 2004 et 2007, plus de 183 000 cartons et/ou unités de produits contrefaisants ou piratés d’une valeur marchande de plus de 474,5 millions de FCFA. L’information a été révélée par le chef de division des relations internationales à la direction générale des douanes, Ali Kelly, à l’occasion du forum sur « Propriété intellectuelle et contrefaçon » tenu les 1^er et 2 juillet deniers sur initiative de l’USAID.

La contrefaçon s’entend de toute violation, sur une aire géographique déterminée, d’un droit de propriété intellectuelle valablement conféré par une autorité habilitée.

Tout y passe

La notion couvre les marques de produits ou de services, les noms commerciaux, les brevets d’invention, les modèles d’utilités, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les schémas de configuration (topographies, circuits intégrés), la protection des obtentions végétales, et la propriété littéraire et artistique (dont l’atteinte constitue la piraterie).

Le phénomène connaît une telle ampleur qu’on rencontre toute sorte de produits sur nos marchés : le matériel électrique, les pièces détachées et leur emballage, les textiles, les produits de grande consommation : piles, dentifrices, savons, stylos à bille, parfums, vêtements, électroménager ; les produits alimentaires, les médicaments, les cigarettes etc.

Quant à la piraterie, le secteur de la musique est le plus touché, et c’est l’ensemble des talents qui y sont affectés.

Plus de 1 000 cartons de cigarettes

Dans sa communication qui portait sur : « Mise en application des droits de la propriété intellectuelle et la Police des frontières au Mali », le Cdt Kelly a brossé la situation des saisies de produits contrefaisants ou piratés effectuées de 2004 à 2007, au niveau de douane.

Il ressort des statistiques fournies que 182 879 cartons ou unités de produits contrefaisants ou piratés ont été saisis entre 2004 et 2007. Ces marchandises totalisent une valeur globale de 474 548 400 de FCFA.

On y trouve 3 288 cartons, plus 21 888 unités de savon “Pharmapur“ pour 30 830 000 FCFA ; 190 cartons de savon “Klin“ pour 1 235 000 FCFA ; 1 064 cartons de cigarettes “Dunhill“ d’une valeur estimée à 319 355 000 FCFA ; 122 384 cassettes audio d’une valeur de 73 970 400 FCFA ; 33 939 cassettes CD d’un montant de 49 158 500 FCFA ; et 126 piles non évalués.

Les pays d’origine de ces produits sont principalement la Chine et Hong Kong pour les produits divers tels que les savons, piles et cigarettes et Dubaï pour les cassettes piratées.

Toutes les saisies de produits de marque (savon Pharmapur et Klin, cigarettes Dunhil, et Piles Hellessens) ont été effectuées à la suite d’une demande d’intervention formulée par les titulaires du droit.

Parmi ces affaires, certaines ont été jugées et ont quasiment connu leur épilogue.

Pour le cas des 2590 cartons de savons Pharmapur, l’opérateur, dans le cadre de la défense de ses droits, a déposé des échantillons de son produit auprès de la Douane. A la suite de l’importation du produit, le soupçon du service à été fondé sur le caractère authentique du produit. Les opérations de dédouanement ont été suspendues et appel a été fait au représentant du propriétaire du droit pour constater les faits. maliweb.net. Après confirmation du caractère contrefait et la saisie du produit, le représentant du titulaire du droit a été invité à ester en justice.Une décision de justice a été rendue et ordonné la destruction du produit. La commission nationale de destruction s’est réunie et a procédé à la destruction du produit.

Pour le cas des 842 cartons de cigarettes Dunhill, le titulaire du droit, la British American Tobacco, BAT, a suivi les traces du produit depuis l’étranger jusqu’au bureau de destination avant de déposer une demande d’intervention auprès de la douane.

Les opérations de dédouanement ont été suspendues et l’affaire portée devant les tribunaux.

Une décision de justice a été rendue relativement à la confiscation et à la destruction du produit. Le produit est en attente de destruction.

Une douane non qualifiée

Pour Ali Kelly, les chiffres évoqués plus sont loin de refléter les actions de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, notamment en ce qui concerne les marques et brevets. Cela est dû, selon lui, à trois principaux facteurs.

Primo, le manque de réflexe de l’agent de douane vis à vis de cette infraction qui ne fait pas encore l’objet d’une législation douanière spécifique. Ainsi, plusieurs saisies de produits contrefaisants sont enregistrées au titre de l’importation sans déclaration, de la contrebande ou autres prohibitions.

Secundo, le manque de compétence du douanier à faire la distinction entre le produit authentique et le produit contrefaisant. Cela est surtout valable dans le cas des produits pharmaceutiques qui font l’objet de multiples saisies sous la qualification de contrebande.

Enfin, la pression exercée sur les structures douanières, qui, pour la réalisation des objectifs de recettes, ne retiennent, face à diverses qualifications possibles d’une infraction, que celle génératrice de recettes.

Une amende de 300%

Pour la répression des infractions de contrefaçon et de piraterie, trois bases légales existent. Il s’agit de l’Accord de Bangui révisé du 02 mars 1977, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), notamment ses annexes I à X qui prévoient, outre les réparations civiles, des peines d’emprisonnement et des amendes ; le Code pénal malien en ses articles 248 à 251 qui prévoient des peines d’emprisonnement de 03 mois à 5 ans et des amendes de 50 000 F à 15 millions de francs selon le cas poursuivi ; et le Code des douanes en ses articles 34 et 354.

L’article 34 traite des prohibitions de façon générale. Au terme de cet article, « sont considérés comme prohibées, toutes les marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite, à quelque titre que ce soit ou qui sont soumises à des règles de qualité ou à des formalités particulières ».

Il poursuit que l’importation ou l’exportation est interdite pour des raisons de sécurité publique, protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, moralité publique, préservation de l’environnement, protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, défense des intérêts des consommateurs et d’ ordre public.

Quant à l’article 354, ses dispositions prévoient une amende égale au triple de la valeur de l’objet de fraude sans préjudice de la confiscation des moyens de transport et de celle des objets ayant servi à masquer ladite fraude.

Les peines d’emprisonnement vont de 1 mois à 3 ans.

SEKOU TAMBOURA (L'Aube)

Kokra & Associés assiste le Groupe Nestlé dans la conclusion de protocoles d'accord avec les douanes togolaises et béninoises (2008)

Le Cabinet Kokra & Associés a conseillé et assisté le Groupe Nestlé, dans la négociation et la conclusion de protocoles d'accord de coopération dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie avec les Douanes Togolaises et Béninoises.
Les cérémonies de signature de ces conventions se sont respectivement tenues les 28 et 30 avril 2008 à Lomé et Cotonou.

La protection des droits de propriété industrielle en Afrique de l'Ouest (2008)

L'Afrique de l’Ouest comporte plusieurs systèmes de protection des droits de propriété industrielle, dont le plus important est sans doute celui constitué par les Etats signataires de l’Accord de Bangui(1999) qui rassemble au sein de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) seize pays francophones d’Afrique, dont dix se trouvent dans la sous-région :

- Bénin

- Burkina Faso

- Côte d’Ivoire

- Guinée

- Guinée Bissau

- Mali

- Mauritanie

- Niger

- Sénégal

- Togo

L’Office commun aux membres, basé à Yaoundé (Cameroun), délivre, au terme d’une procédure centralisée, des titres de propriété industrielle valables dans tous les Etats membres et régis par une loi uniforme sur la propriété intellectuelle embrassant le droit des brevets, des modèles d’utilité, des marques, des dessins et modèles industriels, des appellations d’origines, du droit d’auteur, de la concurrence déloyale et des obtentions végétales.

Juxtaposés à cet ensemble homogène, se trouvent des Etats anglophones, obéissant uniquement à leurs lois nationales en la matière :

- Gambie

- Ghana

- Liberia

- Nigéria

- Sierra-Leone

En vertu du principe de territorialité, les titres protégés en OAPI uniquement ne recevront aucune protection dans ces territoires. Par ailleurs, l’imbrication géographique de ces deux zones ainsi que la perméabilité des frontières ne permettent certainement pas de limiter les zones d’exploitations: dans la majorité des cas, les produits importés dans un Etat, même en vertu de clauses d’exclusivité, infiltreront le pays voisin et seront donc soumis à un risque incontrôlé de contrefaçon si ce dernier relève d’un autre système de protection.

Le risque ultime réside en outre dans l’éviction du titulaire du titre par son enregistrement local au profit d’un tiers.

Il est donc hautement recommandé, lorsque l’on exploite une marque ou un autre titre de propriété industrielle en Afrique de l’Ouest, de l’enregistrer systématiquement en OAPI et dans chacun des systèmes nationaux en vigueur dans la région.

KOKRA & Associés conseille UNIWAX CI (2008)

KOKRA & Associés a conseillé et assisté la société UNIWAX CI, industrie textile spécialisée dans la confection de pagnes, pour la conception d'une campagne de presse destinée à promouvoir le respect de ses droits de propriété industrielle. Cette campagne, destinée aux consommateurs et éventuels contrefacteurs, met l'accent sur la créativité, le savoir-faire et les compétences techniques d'UNIWAX, qui garantissent la fourniture d'un produit de qualité, à l'opposé des produits contrefaisants, qui, s'ils reproduisent avec plus ou moins de bonheur les dessins et modèles appropriés par UNIWAX CI, sont très loin de tenir la comparaison avec les produits originaux. Le communiqué de presse rédigé à cette occasion informe en outre le public sur la législation applicable et les peines encourues en cas de contrefaçon ou de vente de produits contrefaits, et sera publié dans la plupart des quotidiens à fort tirage de Côte d'Ivoire.