La contrefaçon s’entend de toute violation, sur une aire géographique déterminée, d’un droit de propriété intellectuelle valablement conféré par une autorité habilitée.
La notion couvre les marques de produits ou de services, les noms commerciaux, les brevets d’invention, les modèles d’utilités, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les schémas de configuration (topographies, circuits intégrés), la protection des obtentions végétales, et la propriété littéraire et artistique (dont l’atteinte constitue la piraterie).
Le phénomène connaît une telle ampleur qu’on rencontre toute sorte de produits sur nos marchés : le matériel électrique, les pièces détachées et leur emballage, les textiles, les produits de grande consommation : piles, dentifrices, savons, stylos à bille, parfums, vêtements, électroménager ; les produits alimentaires, les médicaments, les cigarettes etc.
Quant à la piraterie, le secteur de la musique est le plus touché, et c’est l’ensemble des talents qui y sont affectés.
Plus de 1 000 cartons de cigarettes
Dans sa communication qui portait sur : « Mise en application des droits de la propriété intellectuelle et la Police des frontières au Mali », le Cdt Kelly a brossé la situation des saisies de produits contrefaisants ou piratés effectuées de 2004 à 2007, au niveau de douane.
Il ressort des statistiques fournies que 182 879 cartons ou unités de produits contrefaisants ou piratés ont été saisis entre 2004 et 2007. Ces marchandises totalisent une valeur globale de 474 548 400 de FCFA.
On y trouve 3 288 cartons, plus 21 888 unités de savon “Pharmapur“ pour 30 830 000 FCFA ; 190 cartons de savon “Klin“ pour 1 235 000 FCFA ; 1 064 cartons de cigarettes “Dunhill“ d’une valeur estimée à 319 355 000 FCFA ; 122 384 cassettes audio d’une valeur de 73 970 400 FCFA ; 33 939 cassettes CD d’un montant de 49 158 500 FCFA ; et 126 piles non évalués.
Les pays d’origine de ces produits sont principalement la Chine et Hong Kong pour les produits divers tels que les savons, piles et cigarettes et Dubaï pour les cassettes piratées.
Toutes les saisies de produits de marque (savon Pharmapur et Klin, cigarettes Dunhil, et Piles Hellessens) ont été effectuées à la suite d’une demande d’intervention formulée par les titulaires du droit.
Parmi ces affaires, certaines ont été jugées et ont quasiment connu leur épilogue.
Pour le cas des 2590 cartons de savons Pharmapur, l’opérateur, dans le cadre de la défense de ses droits, a déposé des échantillons de son produit auprès de la Douane. A la suite de l’importation du produit, le soupçon du service à été fondé sur le caractère authentique du produit. Les opérations de dédouanement ont été suspendues et appel a été fait au représentant du propriétaire du droit pour constater les faits. maliweb.net. Après confirmation du caractère contrefait et la saisie du produit, le représentant du titulaire du droit a été invité à ester en justice.Une décision de justice a été rendue et ordonné la destruction du produit. La commission nationale de destruction s’est réunie et a procédé à la destruction du produit.
Pour le cas des 842 cartons de cigarettes Dunhill, le titulaire du droit, la British American Tobacco, BAT, a suivi les traces du produit depuis l’étranger jusqu’au bureau de destination avant de déposer une demande d’intervention auprès de la douane.
Les opérations de dédouanement ont été suspendues et l’affaire portée devant les tribunaux.
Une décision de justice a été rendue relativement à la confiscation et à la destruction du produit. Le produit est en attente de destruction.
Pour Ali Kelly, les chiffres évoqués plus sont loin de refléter les actions de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, notamment en ce qui concerne les marques et brevets. Cela est dû, selon lui, à trois principaux facteurs.
Primo, le manque de réflexe de l’agent de douane vis à vis de cette infraction qui ne fait pas encore l’objet d’une législation douanière spécifique. Ainsi, plusieurs saisies de produits contrefaisants sont enregistrées au titre de l’importation sans déclaration, de la contrebande ou autres prohibitions.
Secundo, le manque de compétence du douanier à faire la distinction entre le produit authentique et le produit contrefaisant. Cela est surtout valable dans le cas des produits pharmaceutiques qui font l’objet de multiples saisies sous la qualification de contrebande.
Enfin, la pression exercée sur les structures douanières, qui, pour la réalisation des objectifs de recettes, ne retiennent, face à diverses qualifications possibles d’une infraction, que celle génératrice de recettes.
Une amende de 300%
Pour la répression des infractions de contrefaçon et de piraterie, trois bases légales existent. Il s’agit de l’Accord de Bangui révisé du 02 mars 1977, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), notamment ses annexes I à X qui prévoient, outre les réparations civiles, des peines d’emprisonnement et des amendes ; le Code pénal malien en ses articles 248 à 251 qui prévoient des peines d’emprisonnement de 03 mois à 5 ans et des amendes de 50 000 F à 15 millions de francs selon le cas poursuivi ; et le Code des douanes en ses articles 34 et 354.
L’article 34 traite des prohibitions de façon générale. Au terme de cet article, « sont considérés comme prohibées, toutes les marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite, à quelque titre que ce soit ou qui sont soumises à des règles de qualité ou à des formalités particulières ».
Il poursuit que l’importation ou l’exportation est interdite pour des raisons de sécurité publique, protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, moralité publique, préservation de l’environnement, protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, défense des intérêts des consommateurs et d’ ordre public.
Quant à l’article 354, ses dispositions prévoient une amende égale au triple de la valeur de l’objet de fraude sans préjudice de la confiscation des moyens de transport et de celle des objets ayant servi à masquer ladite fraude.
Les peines d’emprisonnement vont de 1 mois à 3 ans.
SEKOU TAMBOURA (L'Aube)
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