Les sociétés ivoiriennes Agena et Mibem ont mis sur le marché une boisson alcoolisée dénommée " COLA FORCE STRONG BULL" et prétendument à base d'"extraits végétaux" et censée procurer "vitalité et forme".
Cette marque non enregistrée heurtait de front les intérêts de la firme Red Bull, propriétaire de la même marque de boisson énergisante de notoriété mondiale en reproduisant les éléments figuratifs et verbaux de cette marque et notamment :
- le terme BULL
- les couleurs bleu et argent
- la disposition de ces couleurs en diagonale
A la demande de Red Bull, popriétaire de la marque, le tribunal d'Abidjan a rendu le 1er avril 2010 un jugement condamnant lesdites sociétés à payer la somme de 50.000.000 de FCFA à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale;
Le tribunal a en outre ordonné la destruction des produits saisis aux frais des défenderesses et a interdit à ces dernières tout usage direct ou indirect, même partiel des signes, mots, couleurs et agencements composant la marque Red Bull, sous astreinte de 10.000.000 de francs CFA par infraction constatée.
Avocats :
Me Michel Henri KOKRA pour Red Bull GmbH
Mes Dogué et associés pour Agena et Mibem
Nous prenons connaissance ce jour de votre article.
RépondreSupprimerCet article est diffamatoire à plusieurs égards.
Premièrement, alors que les parties sont encore en litige et que le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau n’est pas définitif, faute d’épuisement des vois de recours, vous présumez imprudemment que les sociétés MIBEM et AGENA ont reproduit les éléments figuratifs et verbaux de la marque RED BULL.
Or, c’est précisément ce point qui fait l’objet du litige.
Deuxièmement, il est mensonger d’affirmer que la marque <> n’est pas enregistrée. Si vous aviez effectué un minimum de vérification, vous auriez constaté que la marque que vous mettez en cause a été enregistrée à l’OAPI et vous n’auriez pas, de ce fait, répandu des affirmations sans fondement.
Troisièmement, les propos que vous tenez sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération des sociétés MIBEM et AGENA et leur nuisent effectivement.
Vous aurez donc dû faire preuve de prudence dans la publication de votre article.
Les sociétés MIBEM et AGENA tiennent donc à souligner le caractère mensonger de cet article et se réservent le droit d’exercer toute action à l’effet de sanctionner les propos diffamatoires qu’il contient.
L'article devrait effectivement préciser que la décision n'est pas définitive mais à mon sens le fait de reprendre (et/ou commenter) une décision ne constitue pas en soi une atteinte aux droits (ou à l'image) de l'intimé (sous réserve de la véracité des faits évoqués).
RépondreSupprimerA titre de commentaire, le taureau du signe en cause semble relativement proche d'une autre marque notoire.