La protection des droits de propriété industrielle en Afrique de l'Ouest (2008)

L'Afrique de l’Ouest comporte plusieurs systèmes de protection des droits de propriété industrielle, dont le plus important est sans doute celui constitué par les Etats signataires de l’Accord de Bangui(1999) qui rassemble au sein de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) seize pays francophones d’Afrique, dont dix se trouvent dans la sous-région :

- Bénin

- Burkina Faso

- Côte d’Ivoire

- Guinée

- Guinée Bissau

- Mali

- Mauritanie

- Niger

- Sénégal

- Togo

L’Office commun aux membres, basé à Yaoundé (Cameroun), délivre, au terme d’une procédure centralisée, des titres de propriété industrielle valables dans tous les Etats membres et régis par une loi uniforme sur la propriété intellectuelle embrassant le droit des brevets, des modèles d’utilité, des marques, des dessins et modèles industriels, des appellations d’origines, du droit d’auteur, de la concurrence déloyale et des obtentions végétales.

Juxtaposés à cet ensemble homogène, se trouvent des Etats anglophones, obéissant uniquement à leurs lois nationales en la matière :

- Gambie

- Ghana

- Liberia

- Nigéria

- Sierra-Leone

En vertu du principe de territorialité, les titres protégés en OAPI uniquement ne recevront aucune protection dans ces territoires. Par ailleurs, l’imbrication géographique de ces deux zones ainsi que la perméabilité des frontières ne permettent certainement pas de limiter les zones d’exploitations: dans la majorité des cas, les produits importés dans un Etat, même en vertu de clauses d’exclusivité, infiltreront le pays voisin et seront donc soumis à un risque incontrôlé de contrefaçon si ce dernier relève d’un autre système de protection.

Le risque ultime réside en outre dans l’éviction du titulaire du titre par son enregistrement local au profit d’un tiers.

Il est donc hautement recommandé, lorsque l’on exploite une marque ou un autre titre de propriété industrielle en Afrique de l’Ouest, de l’enregistrer systématiquement en OAPI et dans chacun des systèmes nationaux en vigueur dans la région.