lundi 24 mai 2010

Nestlé Vs. NIS : le tribunal d'Abidjan annule les enregistrements NISCAFE

La société ivoirienne Nouvelles industries et services (NIS) avait mis sur le marché du café soluble en vrac et dosettes sous la marque "KFE FACILE", mais comportant au verso des emballages un logotype "NISCAFE" dans le dessein évident d'entretenir une confusion avec la célèbre marque NESCAFE du groupe suisse Nestlé. Le même terme contrefaisant avait en outre été enregistré comme nom commercial et nom de domaine.

Saisi par Nestlé, le tribunal d'Abidjan a rendu le 5 novembre 2009 un jugement ordonnant la radiation de l'enregistrement du nom commercial NIS CAFE, de même que celui du nom de domaine NIS-CAFE.COM, mettant ainsi fin - sous réserve d'appel - à ce litige qui a défrayé la chronique

Avocats :
Me Michel Henri KOKRA pour le Groupe Nestlé SA
Mes Soro et Bako pour NIS

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire